Afin de récompenser les salariés les plus assidus et sérieux, un employeur peut faire le choix de leur verser une prime d’assiduité. Cependant, sa mise en place et son application doivent être cadrées au sein de l’entreprise. Ainsi, les litiges pourront être évités, même si elle n’entre dans aucun cadre légal.

En quoi consiste la prime d’assiduité ?

La prime d’assiduité, qui porte aussi le nom de prime de présence, est une récompense que peut verser un employeur à ses salariés. Cela dans le but de les remercier de leur présence à leur poste de travail et de leur assiduité. Celle-ci peut être mise en place de différentes manières car, aucun cadre légal n’est existant. Aussi, elle pourra être appliquée sur la convention collective de l’entreprise, par accord collectif, sur le contrat de travail ou par décision unilatérale de l’employeur.

Si cette décision émane de l’employeur unilatéralement, aucun écrit ne sera nécessaire pour acter cette prime car. En effet, elle deviendra à terme un usage grâce à un versement permanent. Or, pour éviter tout litige, il est recommandé de poser les conditions par écrit via une note de service ou un accord signé par la direction et les membres du personnel.

Une prime qui peut être versée librement

Comme aucun cadre légal n’a été mis en place, cette prime pourra être versée en fonction du contrat de travail, de la convention collective ou de l’accord collectif. Elle pourra alors être versée mensuellement ou encore trimestriellement. Néanmoins, elle sera considérée comme accessoire au salaire, ce qui veut dire qu’elle ne sera pas prise en compte dans le calcul du salaire minimum.

En revanche, en cas d’absences répétées ou injustifiées, cette prime pourra être réduite et même totalement supprimée. Cependant, les congés payés, RTT, congé maternité et paternité, congé formation ou congé événement familiaux seront assimilés à du temps de travail effectif.